ORGANISER UNE SÉANCE DE CINÉMA
en tant qu’association


INTRODUCTION : LE CNC
Créé par la loi du 25 octobre 1946, le Centre National de la Cinématographie (CNC), devenu Centre National du
Cinéma et de l’Image animée, est un établissement public qui régit l’exercice des professions du cinéma selon le
Code de l’Industrie Cinématographique.
Il a pour mission, entre autres, de délivrer les autorisations professionnelles aux exploitants des salles de cinéma.
Ceux-ci sont tenus d’inclure dans le prix des billets la TSA (taxe spéciale additionnelle), versée au CNC, et dont le
but est d’alimenter un fonds de soutien à l’industrie cinématographique, sous forme de subventions et d’aides
publiques diverses, attribuées et gérées par le CNC. En théorie, en France, c’est le spectateur, et non pas le
contribuable, qui aide au développement de l’art cinématographique et à sa diffusion.
Les recettes perçues par les exploitants se répartissent comme suit (en % du billet d’entrée) : 5,5 % de TVA, 10,72 %
de TSA pour le CNC, environ 1 % de SACEM, environ 41 % pour les distributeurs et producteurs, et environ 41 %
pour les exploitants. Ces deux derniers pourcentages sont souvent négociés entre les distributeurs et les exploitants.


1) FAIRE APPEL À UN EXPLOITANT
Il est possible d’organiser une séance conjointement avec la salle de cinéma la plus proche de chez vous.
Sinon, il existe également dans certains départements des cinémas itinérants, qui ont pour vocation la diffusion
cinématographique en milieu rural, et qui peuvent être prestataires de votre séance.


2) L’EXPLOITATION NON COMMERCIALE
Lorsque l’on n’est pas exploitant, il faut s’inscrire dans un cadre non commercial pour organiser une séance de
cinéma. En effet, il existe 4 exceptions à l’application de la TSA (article 15 du Décret du 28 décembre 1946) :
a) Séances organisées par les services publics à caractère non commercial,
b) Séances gratuites,
c) Séances privées organisées par des associations habilitées à diffuser la culture par le film (type ciné-clubs),
d) Séances publiques et payantes organisées exceptionnellement par les associations et les groupements légalement
constitués agissant sans but lucratif, dans la limite de quatre par an et par association ou groupement.


Quelques règles doivent cependant être respectées (définies par la Décision Règlementaire n° 50 du 9 juin 1964) :
- L’exploitation est soumise à un délai légal (à peu près le même que celui de location ou de vente en DVD des
films).

(article 1er).
- Le film diffusé ne doit pas avoir pour but la commercialisation de produits ou la fourniture de services (publicité)
(article 2).
- La communication autour de cette séance ne doit pas revêtir de forme commerciale (être issue des supports
publicitaires mis à disposition par le distributeur). Elle doit mentionner essentiellement le nom de l’organisme
responsable, le caractère de ses activités et le titre des films qui seront projetés. Les affiches utilisées ne doivent pas
dépasser le format 40 cm x 60 cm (article 4).
- De plus, les séances payantes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au CNC (article 5 de l’Arrêté du 6
janvier 1964).


3) LE CAS PARTICULIER DES SÉANCES EN PLEIN AIR
Les séances en plein air peuvent être gratuites ou payantes. Elles obéissent donc au même règlement que décrit ci-dessus.
Mais elles sont en plus soumises à des règles particulières (décision du 21 mai 2007 modifiant la décision
réglementaire n° 12 du 2 mars 1948) :
- Le délai légal d’exploitation est porté à 1 an après l’obtention du visa du film (environ au moment de sa sortie en
salles).
- Elles doivent respecter une procédure d’autorisation préalable, dont le dossier est à retirer auprès de la DRAC de
votre région.
Fiche pédagogique Cinéma Parlant - 2 -
Cette procédure permet au comité régional d’experts de donner un avis sur ces demandes, qui sont ensuite validées
par le CNC, en tenant compte des critères suivants :
- le lieu des projections et le nombre de séances envisagées,
- l’intérêt social et culturel des projections,
- la situation locale de l’exploitation cinématographique.
Nota : Les règles énoncées aux trois points précédents ne s’appliquent pas aux films d’une durée inférieure à 1h, ni
aux films ne possédant pas de visa d’exploitation (jamais sortis en salles).


4) PRÉCISIONS SUR L’UTILISATION DES DVD
Comme il l’est rappelé sur chaque DVD, les DVD issus de la location ou du commerce sont exclusivement réservés
à la diffusion dans un cadre familial et destinés à un usage privé. Il n’est donc en aucun cas possible de les utiliser
pour une projection publique (gratuite ou payante). De même pour les DVD empruntés dans les bibliothèques
municipales : elles seules ont des droits de diffusion publique en leur sein.


5) OÙ SE PROCURER LES FILMS ?
Qu’elles soient sur support pellicule 35 mm, DVD ou autre, les copies des films sont disponibles la plupart du temps
auprès des distributeurs, quelques fois auprès des producteurs. Les organisateurs de séances devront payer la
location du film.


6) DROITS RELATIFS À LA MUSIQUE
L’acquisition des droits de diffusion d’un film ne dispense pas de se munir de l’autorisation de diffusion de la
musique du film. Il faut donc déclarer la projection auprès de la SACEM.


7) MISE EN PLACE D’UN FONDS CINÉMATOGRAPHIQUE
Lorsque l’on souhaite diffuser des films au sein de sa structure, il est également possible de constituer un fonds
cinématographique. Il existe alors deux types de droits d’usage vidéo pour les réseaux culturels et éducatifs non
commerciaux, négociés auprès des éditeurs vidéo et des producteurs indépendants. Ils sont attachés aux supports
pour leur durée de vie.
- Programmes audiovisuels « Prêt individuel – Cercle de famille »
Ces programmes sont destinés au prêt gratuit à des particuliers pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle
de famille (au domicile privé).
- Programmes audiovisuels accessibles pour la « Consultation et le Prêt individuel »
L’extension des droits d’utilisation des programmes accessibles en consultation est limitée à la possibilité de
visionner un programme, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, individuellement ou
en groupe, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c’est-à-dire
aux personnes fréquentant les locaux de l’organisme acquéreur.


Dans ces deux cas, l’activité doit être totalement gratuite, non soumise à une adhésion, sans participation aux frais,
directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L’information doit se faire uniquement dans
l’enceinte de l’organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...).
Ces DVD avec droits négociés sont disponibles par exemple auprès de l’ADAV, centrale d’achat spécialisée
(www.adav-assoc.com), de COLACO (www.colaco.fr), de RDM vidéo (www.rdm-video.fr), du fonds CNC – Images
de la culture (prep-cncfr.seevia.com/idc/data/Cnc/index.htm), ou encore auprès de la Médiathèque des Trois
Mondes, entreprise culturelle à but non-lucratif qui cherche à favoriser la diffusion en France, de films d’Afrique,
d’Asie et d’Amérique latine (www.cine3mondes.fr) et de la Cinémathèque Afrique
(www.culturesfrance.com/africa-creating/cinematheque-afrique/po20.html).


BIBLIOGRAPHIE
Source des textes de lois : http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html / Rubrique Les codes / Rubrique Code
de l’industrie cinématographique.


Ce texte n’a pas de valeur juridique directe mais un rôle informatif.

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